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La fiscalité du PER (Plan d'Épargne Retraite)
LE PER : LE NOUVEAU PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE Le PER (Plan d’Epargne Retraite) est une nouveauté issue de la loi PACTE. L’objectif de ce produit est de dynamiser et harmoniser la retraite, notamment sur le volet fiscal. Le PER sera segmenté en 3 produits : PER Individuel qui remplace le PERP et le Madelin PER […]
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POINT #PACTE
Après 15 jours de débats, l'ensemble du projet de loi PACTE a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018. Pour connaître l'essentiel du #PACTE en un coup d'œil, découvrez notre infographie !
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La loi PACTE est publiée !
La loi PACTE a été publiée au Journal Officiel n°0119 du 23 mai 2019 – consulter l’extrait de loi. Retrouvez les mesures concernant l’épargne salariale qui entrent en vigueur dès aujourd’hui : Les bénéficiaires L’intéressement La participation Le compte courant bloqué L’épargne retraite BÉNÉFICIAIRES AVANT PACTE PACTE PACS Le conjoint du chef d’entreprise, s’il […]
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Zoom sur le projet de loi PACTE : les principales mesures impactant l'épargne salariale
Le projet de loi PACTE, qu’est-ce que c’est ? Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, (PACTE) présenté au Conseil des ministres le 18 juin puis voté par l’Assemblée en 1re lecture le 9 octobre, est destiné à favoriser la croissance et la transformation des entreprises, et à mieux associer les salariés à […]
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PACTE : Quels impacts pour l'épargne salariale des TPE et PME ?
Dans le cadre du projet de loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » (PACTE), le gouvernement souhaite repenser la place des entreprises dans la société et mieux associer les salariés à leurs résultats. Dans ce cadre, le 15 janvier 2018 le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé […]
