Les chefs d’entreprise peuvent-ils bénéficier de l’épargne salariale ?
L’épargne salariale permet de se constituer une épargne personnelle grâce à son entreprise tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et social très avantageux.
Contrairement aux idées reçues, l’épargne salariale n’est pas seulement réservée aux salariés !
En effet, les chefs d’entreprise ainsi que leur conjoint-collaborateur peuvent bénéficier de l’épargne salariale sous certaines conditions…
On vous explique !
- Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ?
- Comment mettre en place l’épargne salariale ?
- Quelles sont les conditions pour mettre en place l’épargne salariale dans son entreprise ?
- Quels sont les avantages de l’épargne salariale pour les chefs d’entreprise ?
Quels sont les dispositifs d’épargne salariale accessibles aux chefs d’entreprise ?
L’épargne salariale est une solution pour permettre aux entreprises d'aider leurs salariés et leurs dirigeants de se constituer une épargne personnelle grâce :
- au PEE pour une épargne à moyen terme. L’épargne étant bloquée pendant 5 ans avec 10 cas de déblocage anticipé
- au PERCOL pour une épargne à long terme. Le capital étant bloqué jusqu’à la retraite avec 6 cas de déblocage anticipé.
Il existe différents moyens d’épargner dans ces plans d’épargne :
Versements libres provenant de l’épargne personnelle.
Prime versée lorsque les objectifs fixés par l’entreprise sont atteints.
Prime versée en cas d’atteinte d’un niveau de bénéfice de l’entreprise.
Prime facultative versée en complément des versements du chef d’entreprise et des salariés réalisés dans leurs PEE ou PERCOL.
Transfert de jours de repos non pris ou de jours CET
Possibilité de monétiser jusqu’à 10 jours de repos non pris ou 10 jours issus d’un Compte Épargne Temps (CET) dans le PERCOL.
Possibilité de transférer l’épargne provenant d’autres produits retraite (PERP, PER, ancien PERCO, Madelin, assurance-vie…).
Quelles sont les conditions pour que le chef d’entreprise puisse bénéficier personnellement de l’épargne salariale ?
Les dirigeants peuvent profiter de l’épargne salariale dès lors qu’ils emploient au moins 1 salarié en moyenne sur l’année civile précédente et moins de 250 salariés pendant 5 années civiles consécutives selon le Code de la Sécurité sociale.
Les dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERCOL, intéressement et participation) peuvent être mis en place par :
- Un accord avec les organisations syndicales représentatives
- Un accord avec le Comité Social Économique (CSE)
- Une ratification à la majorité des 2/3 des salariés
- Une décision unilatérale du chef d’entreprise en cas d’absence de représentations syndicales/CSE ou si les négociations avec le personnel ou les représentations syndicales/CSE ont conduit à un désaccord
À savoir
Pour bénéficier des exonérations des charges sociales, l’accord d’épargne salariale (PEE/PERCOL) et les accords de participation et d’intéressement doivent être transmis sur le site TéléAccords du Ministère du travail.
L’épargne salariale est accessible à tout type d’entreprise quels que soient le secteur d’activité et la forme juridique (entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, association, SCM…).
Pour la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale, l’employeur doit avoir au moins 1 salarié présent dans l'effectif au moment de la mise en place (en plus du dirigeant, hors apprenti et salarié en contrat de professionnalisation).
Avantages fiscaux et sociaux
Les versements d’épargne salariale (participation, intéressement et abondement) réalisés par les entreprises de moins de 50 salariés ne subissent aucune charge sociale grâce à la suppression du forfait social (et jusqu'à moins de 250 salariéspour l’intéressement) !
Un vrai atout pour les TPE/PME, entreprises familiales, start-ups… !
Constitution d’une épargne sans effort personnel
Les chefs d’entreprise peuvent se constituer une épargne 100% financée par leur entreprise avec la mise en place d’accords de participation, d’intéressement et d’abondement.
Ces primes peuvent être investies dans un plan d’épargne salariale (PEE/PERCOL) sans impôts ni charges sociales (hors CSG/CRDS de 9,7%).
Booster de motivation et d’attractivité
Grâce aux primes d’intéressement et de participation, l’épargne salariale s’avère être un réel atout dans le package de rémunération pour d’attirer des nouveaux talents.
Le tout en alignant l’intérêt des entreprises et des salariés, puisque ces primes sont partagées lorsque les objectifs de l’entreprise sont atteints.
À savoir
Les primes versées au titre de la participation et d’intéressement sont limitées à 75% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Chaque prime peut donc atteindre un montant maximum de 32 994 € en 2023.
Quant à l’abondement, il est plafonné à 8% du PASS pour le PEE (soit 3 519,36 € en 2023) et 16% du PASS pour un PERCOL (soit 7 038,72 € en 2023). Au total, près de 76 546 € peuvent être épargnés par un chef d’entreprise sans impôts ni charges (hors CSG/CRDS) !
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