Intéressement et Participation : Boosters de motivation des salariés et de performance de l’entreprise
Accessibles à toutes les entreprises dès 1 salarié*, les accords d’intéressement et de participation présentent de multiples atouts : complément d’épargne ou de rémunération, amélioration de la performance de l’entreprise, motivation des salariés, optimisation fiscale et sociale...
- L'intéressement, c'est quoi ?
- La participation, c'est quoi ?
- Intéressement et participation : quels avantages ?
- Comment mettre en place un accord d'intéressement ou de participation ?
L’intéressement, c'est quoi ?
L’intéressement est un accord d’entreprise permettant aux salariés et au chef d’entreprise* de bénéficier d’une prime en cas d’atteinte d'objectifs prédéfinis par l’entreprise.
Ces objectifs mesurables reflètent la stratégie de l’entreprise et peuvent être liés à :
- des critères financiers : amélioration du chiffre d’affaires, augmentation du panier moyen…
- des critères spécifiques à l’activité de votre entreprise : amélioration du taux de la satisfaction client, réduction de déchets…
L’intéressement a donc un impact direct sur la motivation et l’implication des salariés dans la réussite globale de l’entreprise.
La participation, c'est quoi ?
La participation aux bénéfices est une prime versée aux salariés et au chef d’entreprise* selon le niveau de bénéfices générés par l’entreprise.
Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus qui réalisent des bénéfices, la participation peut être mise en place dans les plus petites structures pour associer les salariés au résultat collectif.
*Le chef d'entreprise peut-il percevoir des primes d'intéressement et de participation ?
Oui ! À condition d'avoir employé au moins un salarié en moyenne sur l'année civile précédente, et au plus 249 salariés pendant au moins 5 années civiles consécutives, au sens de l'article L 130-1 du Code de la sécurité sociale.
2 outils d’optimisation fiscale et sociale
Les primes d’intéressement et de participation versées par les entreprises sont déductibles de leur assiette d’imposition. Elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales mais uniquement à une charge appelée « forfait social » dans certaines conditions.
Le saviez-vous ?
Il n'y a aucun forfait social sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
En raison de leur faible charge, les primes d'intéressement et de participation sont donc plus avantageuses que des primes classiques.
Un levier de motivation
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs associant l'implication des salariés aux performances de l'entreprise.
Des dispositifs accessibles
Ces dispositifs sont accessibles pour :
- Les salariés ayant 3 mois d’ancienneté
- Les dirigeants et leur conjoint collaborateur dans les entreprises de 1 à 249 salariés
Une clé d’attractivité
La participation et l'intéressement sont deux avantages sociaux non négligeables à mettre en avant dans le package de rémunération lors de recrutements au même titre que la mutuelle santé, le remboursement des frais de transport…
La mise en place d’un accord d’intéressement ou de participation peut s’effectuer :
- dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord collectif de travail,
- entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales représentatives,
- au sein du Comité Social et Économique,
- par ratification d’un accord à la majorité des 2/3 du personnel.
Et pour l’intéressement, l’accord peut être conclu par décision unilatérale du dirigeant pour les entreprises de moins de 50 salariés (sous certaines conditions - en savoir plus)
L’intéressement se met en place pour une durée de 1 à 5 ans avec possibilité de tacite reconduction. Quant à la participation, elle peut être conclue sans limitation de durée ou pour une période déterminée renouvelable par tacite reconduction
Quel que soit l’accord, les modalités restent modifiables chaque année par avenant.
Vous souhaitez mettre en place une accord de participation ou d'intéressement ?
