La fiscalité du PEE
En tant que salarié, l’épargne salariale est la solution pour se constituer une épargne sans impôts ni charges sociales avec l’aide de votre entreprise.
La fiscalité du PEE à l’entrée
Les versements dans un plan d’épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) sont :
- sans impôts,
- sans charges sociales,
- uniquement soumis à la CSG/CRDS de 9,7 %.
| Régime social |
Régime fiscal |
|
|---|---|---|
| Abondement | ¤ Pas de charges salariales. ¤ Soumis à la CSG et la CRDS. |
¤ Pas d’impôt sur le revenu. |
| Primes de participation et d’intéressement | ¤ Pas de charges salariales. ¤ Soumises à la CSG et la CRDS. |
¤ Les primes perçues directement sont soumises à l’impôt sur le revenu.
¤ En revanche, les primes versées dans un PEE/PEI/PEG sont sans impôt sur le revenu. |
 Primes de partage de la valeur |
¤ Pas de charges salariales. ¤ Pas de CSG et de CRDS pour les salariés percevant un salaire inférieur à 3 SMIC dans les entreprises de moins de 50 salariés. |
Entreprises -50 salariés
Salariés percevant un salaire inférieur à 3 SMIC : ¤ Les primes perçues directement ou versées dans un PEE/PEI/PEG ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Salariés percevant un salaire supérieur à 3 SMIC : ¤ Les primes sont soumises à l’impôt sur le revenu sauf si elles sont versées dans un PEE/PEI/PEG. Entreprises +50 salariés Tous les salariés : ¤ Les primes sont soumises à l’impôt sur le revenu sauf si elles sont versées dans un PEE/PEI/PEG. |
Exemple :
Si vous versez votre prime d’intéressement de 1 000 € bruts, vous percevrez 903 € dans votre PEE :
| Prime brute versée dans un plan d’épargne |
1 000 € |
|
– CSG/CRDS (9,7 % du brut) |
97 € |
|
= Montant net dans le plan d’épargne* |
903 € |
*Des frais sur versements d’un montant maximum de 4% peuvent s’appliquer selon le contrat mis en place par votre entreprise.
La fiscalité du PEE à la sortie
Que ce soit au terme des 5 ans de blocage ou par anticipation, l’épargne d’un PEE récupérable en capital est :
- sans d’impôts,
- sans charges sociales,
- uniquement soumise aux prélèvements sociaux sur les plus-values de 17,2 %.
Exemple :
Si vous souhaitez récupérer 1 050 € bruts incluant une plus-value de 50 €, vous percevrez 1 041,40 €.
| Montant de l’épargne | 1 050 € |
| – Prélèvements sociaux sur les plus-values (17,2% x 50€) | 8,60 € |
| = Montant net récupéré |
1 041,40 € |
À RETENIR
L’épargne salariale vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux : les primes d’intéressement et de participation investies dans un plan d’épargne sont exonérées d’impôt sur le revenu.
