Le PER Collectif
Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL ou PER Collectif) vous offre une solution d’épargne à long terme avec l'aide de votre entreprise dans des conditions fiscalement avantageuses.
L’épargne est bloquée jusqu’à la retraite.
Néanmoins, 6 cas permettent le déblocage anticipé de l’épargne du PERCOL dont l’achat de la résidence principale.
- Qui peut bénéficier du plan d’épargne retraite collectif ?
- Les avantages du PERCOL ?
- Comment alimenter votre PERCOL ?
- La gestion financière du PERCOL
- Comment récupérer l’épargne de votre PERCOL ?
- La fiscalité du PERCOL
- Synthèse du fonctionnement du PERCOL
Qui peut bénéficier du PER Collectif ?
→ Tous les salariés ayant une ancienneté de 3 mois (durée maximum prévue dans l’accord de votre entreprise).
→ Le dirigeant dans les entreprises de 1 à 250 salariés.
→ Le conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de 1 à 250 salariés.
Les avantages du PERCOL ?
Profitez d'avantages fiscaux et sociaux
Vous pouvez déduire de votre imposition vos versements volontaires et ainsi réduire vos impôts. En savoir plus
Les primes d’intéressement et de participation ainsi que l’abondement de l’entreprise versés dans le PERCOL sont sans impôt et sans charges sociales (hors CSG/CRDS pour l’épargnant et forfait social à la charge de l'entreprise).
Réalisez vos projets de vie
Le PERCOL vous permet de vous constituer une épargne pour votre retraite grâce à votre entreprise.
Vous pouvez récupérer l’épargne de votre PERCOL avant votre retraite pour l'achat de votre résidence principale.
Profitez d'une gestion financière automatisée
Avec la gestion pilotée, votre épargne est automatiquement investie et diversifiée sur plusieurs fonds selon le nombre d'années qu'il vous reste avant la retraite.
Comment alimenter votre PERCOL ?
Comme pour le PEE, vous pouvez alimenter votre PERCOL avec :
- des versements volontaires
- les primes de participation
- les primes d’intéressement
les primes de partage de la valeur (en attente du décret d'application)
En plus de ces 4 sources de versement, vous avez la possibilité de :
- monétiser jusqu’à 10 jours de repos sans impôts dans le PERCOL,
- transférer l'épargne provenant d'autres produits retraite (PERP, Madelin, assurance-vie...).
→ Votre entreprise pourra vous aider dans la constitution de votre épargne en complétant vos versements par de l’abondement.
La gestion financière du PERCOL
Les sommes versées dans un PERCOL sont investies sur des supports de placement appelés FCPE (Fonds Communs de Placement d'Entreprise) ou sur des SICAV.
La gestion pilotée
Si vous envisagez de récupérer votre épargne à long terme, vous pouvez opter pour la gestion pilotée.
Cette option réoriente progressivement et automatiquement votre épargne vers des fonds de plus en plus sécurisés au fur et à mesure que la date de votre départ à la retraite approche.
La gestion pilotée s'applique par défaut si vous n'avez pas effectué de choix de fonds lors d'un versement. En savoir plus sur la gestion pilotée.
La gestion libre
Si vous avez pour objectif de récupérer votre épargne à court terme pour l’achat d’une résidence principale par exemple, vous pouvez choisir les différents fonds sur lesquels vous souhaitez : c’est ce qu’on appelle la gestion libre.
Comment récupérer l'épargne de votre PERCOL ?
À la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne du PERCOL :
- Sous forme de capital
- et/ou sous forme de rente (avec plusieurs options de rente : la réversion, la rente viagère, les annuités garanties, la dépendance)
Avant la retraite, dans 6 cas de déblocage anticipé :
Vous pouvez débloquer l’épargne du PERCOL avant la retraite dans plusieurs cas :
- Résidence principale : Achat ou construction
- Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne liée à l’épargnant par un PACS
- Décès du conjoint ou de la personne liée à l’épargnant par un PACS
- Expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant
- Surendettement de l’épargnant
- Cessation d'activité non salariée de l'épargnant à la suite d'une liquidation judiciaire
En savoir plus sur les cas de déblocage du PERCOL.
La fiscalité du PERCOL
La fiscalité du PERCOL dépend du type de versements que vous avez effectué :
- Concernant les versements volontaires, vous avez désormais le choix de les déduire ou non de votre assiette d’imposition à l’entrée. Par conséquent, la fiscalité à la sortie dépendra de votre choix de départ.
- Quant à l’intéressement, la participation, l’abondement et les jours de repos investis dans le PERCOL : pas de changement ! Ils sont toujours exonérés d’impôt au moment du versement et à la récupération des sommes.
- Vous pouvez transférer l'épargne de vos Articles 83 ou de votre PER obligatoire dans le PERCOL. Plus d'informations.
(1) Les versements sont déductibles :
- Pour un salarié, dans la limite de 10% des revenus professionnels de l'année N-1 plafonnés à 8 PASS N-1, avec un minimum de 10% du PASS N-1.
- Pour un TNS, dans la limite de 10% des revenus professionnels de l'année N plafonnés à 8 PASS N, avec un minimum de 10% du PASS N. Ce plafond est majoré de 15% des revenus professionnels N compris entre 1 et 8 PASS N.
(2) Il est également possible de choisir l’option : impôt sur le revenu + prélèvements sociaux à 17,2%.
(3) Dans la limite de 8% des revenus professionnels de l’année N plafonnés à 8 PASS N, conformément à l'article 83 du Code général des impôts.
(4) Abattement identique à celui d’une rente viagère de type onéreux (voir note (5) ci-dessous).
(5) Rente viagère de type onéreux : Fraction imposable égale à 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % après 69 ans.
Ces dispositions sont valables en l’état actuel de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Synthèse du fonctionnement du PERCOL
À RETENIR
Les 5 atouts du PER Collectif :
- La possibilité de réduire vos impôts en réalisant des versements volontaires.
- Une épargne personnelle pour votre retraite grâce à votre entreprise.
- Une épargne disponible pour l’achat de votre résidence principale.
- Une gestion financière automatisée avec la gestion pilotée.
- Une sortie en capital sans impôts pour tous les versements de primes d'intéressement et de participation, d'abondement et de jours monétisés.
