Le PEE – Plan d’Épargne Entreprise
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) vous permet de vous constituer une épargne à moyen terme avec l'aide de votre entreprise dans des conditions fiscalement avantageuses.
Chaque versement est bloqué pour une durée de 5 ans.
Toutefois, 13 cas permettent le déblocage anticipé (mariage, achat de la résidence principale…).
QUI PEUT BÉNÉFICIER DU PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE ?
- Tous les salariés ayant une ancienneté de 3 mois (durée maximum définie dans l’accord de votre entreprise).
- Le dirigeant dans les entreprises de 1 à 250 salariés.
- Le conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de 1 à 250 salariés.
POURQUOI PROFITER DU PEE ?
Une épargne personnelle à moyen terme grâce à votre entreprise
Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, il peut être difficile d’épargner à titre individuel.
Profiter d’un plan d’épargne proposé par votre entreprise est une opportunité à ne pas manquer pour réaliser vos projets de vie.
Des avantages fiscaux et et sociaux au moment du versement
Les primes d’intéressement et de participation ainsi que l’abondement de l’entreprise versés dans le PEE ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales (hors CSG/CRDS pour l’épargnant et forfait social à la charge de l'entreprise).
Des avantages fiscaux et sociaux à la récupération de l’épargne
L’épargne récupérée est sans impôt ni charges sociales.
Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2% (comme pour tous les produits de placement).
COMMENT ALIMENTER VOTRE PEE ?
En tant qu’épargnant, vous pouvez alimenter votre PEE par des :
- versements volontaires,
- primes de participation,
- primes d’intéressement,
- transferts d’un PEE détenu dans une autre entreprise.
- transferts Compte Courant Bloqué
primes de partage de la valeur
Votre entreprise peut compléter votre effort d’épargne par de l’abondement.
LES SUPPORTS DE PLACEMENT DU PEE
L’épargne versée dans un PEE est investie sur des financiers appelés FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) ou sur des SICAV (Société d’investissement à capital variable).
Votre entreprise vous met à disposition une gamme de fonds mais c’est à vous, en tant qu’épargnant, de choisir les fonds sur lesquels vous souhaitez investir. En savoir plus sur les supports de placement.
COMMENT RÉCUPÉRER VOTRE ÉPARGNE DU PEE ?
Au bout des 5 ans :
La récupération de l’épargne du PEE s'effectue 5 ans après le versement.
- Si vous versez en 2023, votre épargne sera disponible en 2028.
- Si vous versez en 2024, votre épargne sera disponible en 2029.
Dès le 5e anniversaire du versement, vous pourrez :
- récupérer tout ou partie du capital disponible (sans frais et sans impôts – hors prélèvements sociaux sur les plus-values),
- ou laisser votre épargne fructifier à son rythme. L'exonération de frais et d’impôt à la sortie reste acquise quoi qu'il arrive.
Avant les 5 ans dans 13 cas de déblocage anticipé :
Vous pouvez récupérer votre épargne placée sur votre PEE avant le terme des 5 ans dans plusieurs cas correspondant à des événements importants de la vie, tout en conservant le bénéfice des avantages fiscaux :
- Mariage ou PACS
- Naissance/adoption du 3e enfant et des suivants
- Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS
- Invalidité de l’épargnant, de ses enfants ou de son conjoint
- Décès de l’épargnant ou de son conjoint
- Rupture du contrat de travail
- Création ou reprise d'une entreprise
- Achat, agrandissement, construction ou rénovation à la suite d'une catastrophe naturelle de la résidence principale
- Surendettement
- Violences conjugales
- Rénovation énergétique de la résidence principale
- Achat d'un véhicule propre
- Situation de proche aidant
SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU PEE
À RETENIR
Le PEE :
- Une épargne personnelle grâce à votre entreprise.
- Une épargne investie pendant 5 ans.
- 13 cas de déblocage anticipé dont l’achat de la résidence principale et le mariage/PACS.
- L’épargne est investie sur des placements financiers.
- Aucune imposition sur l’épargne récupérée.
