La sortie et les cas de déblocage du PEE et du PERCOL
L’épargne salariale permet aux salariés et au chef d'entreprise (employant 1 à 250 salariés) la constitution d’une épargne disponible 5 ans après investissement dans le PEE ou à la retraite pour le PERCO/PERCOL.
Cependant, un certain nombre d'événements importants de la vie permettent le déblocage anticipé de l'épargne salariale.
- Le PEE : une épargne à moyen terme disponible après 5 ans
- Le PERCO/PERCOL : une épargne à long terme disponible à la retraite
- Les cas de déblocage anticipé
Le PEE : une épargne à moyen terme disponible après 5 ans
Chaque versement dans un PEE est bloqué pendant 5 années glissantes.
Cela signifie qu'un versement en 2022 sera récupérable en 2027.
Pour tout versement en 2023, l'épargne sera récupérable en 2028.
Et ainsi de suite….
Cette épargne à moyen terme est néanmoins récupérable avant les 5 ans dans 13 cas de déblocage dont le mariage/PACS et l’achat de la résidence principale. Voir les cas de déblocage
À terme ou par anticipation, la sortie du PEE s’effectue uniquement en capital tout en bénéficiant des exonérations fiscales et sociales.
Le PERCO/PERCOL : une épargne à long terme disponible à la retraite
Comme son nom l’indique, le Plan d’Épargne Retraite Collectif a pour objectif de se constituer un complément de retraite. C’est pourquoi l’épargne n’est récupérable qu’au départ à la retraite.
Néanmoins, plusieurs cas permettent à l'épargnant de récupérer l’épargne avant la retraite dont l’achat de la résidence principale. Voir les cas de déblocage
La sortie du PERCO et du PERCOL peut s’effectuer :
- en capital
- et/ou selon l’une des options en rente fiscalisée au choix de l’épargnant : la réversion, la rente viagère par palier progressif ou dégressif, les annuités garanties.
Les cas de déblocage anticipé
Des événements importants de la vie vous offrent la possibilité de récupérer votre épargne avant les 5 ans pour le PEE et avant la retraite pour le PERCO/PERCOL : c’est ce qu’on appelle les cas de déblocage anticipé.
Ces cas sont définis par la Loi.
| Événements familiaux |
PEE |
PERCO |
PERCOL |
Délai pour la demande |
Plus d'information |
|
Mariage ou PACS |
 |
6 mois |
|||
|
Naissance ou adoption du 3e enfant et des suivants |
|
6 mois | EN SAVOIR + | ||
|
Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec la garde d’au moins un enfant |
|
6 mois | EN SAVOIR + | ||
|
|
|
À tout moment | Fiche à venir | ||
|
Invalidité de l’épargnant ou de son conjoint |
|
|
|
À tout moment | EN SAVOIR + |
|
Décès de l’épargnant ou de son conjoint |
|
|
|
À tout moment | |
|
Violences conjugales |
|
À tout moment | EN SAVOIR + |
Situation de proche aidant| Vie professionnelle |
PEE |
PERCO |
PERCOL |
Délai pour la demande |
Plus d'information |
|
Rupture du contrat de travail |
|
À tout moment | EN SAVOIR + | ||
|
Départ à la retraite |
|
|
|
À tout moment | EN SAVOIR + |
|
Création ou reprise d’entreprise |
|
6 mois | EN SAVOIR + | ||
|
Situation de surendettement |
|
|
|
À tout moment | EN SAVOIR + |
|
Fin des droits à l’assurance chômage |
|
|
À tout moment | EN SAVOIR + | |
|
Cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire |
|
À tout moment | EN SAVOIR + |
| Logement & Véhicule |
PEE |
PERCO |
PERCOL |
Délai pour la demande |
Plus d'information |
|
Achat ou construction de la résidence principale |
|
|
|
6 mois | |
|
Remise en état suite à une catastrophe naturelle de la résidence principale |
|
|
6 mois | ||
|
Agrandissement de la résidence principale |
|
6 mois | |||
|
|
|
6 mois | Fiche à venir | ||
|
|
|
6 mois | Fiche à venir |
À RETENIR
Le PEE : une épargne de précaution
Objectif épargne à moyen terme avec une épargne bloquée pendant 5 ans
13 cas de déblocage anticipé
Le PERCOL : une épargne retraite
Objectif long terme avec une épargne bloquée jusqu’à la retraite
6 cas de déblocage anticipé dont l’achat de la résidence principale.
Toutes les demandes de déblocage peuvent s’effectuer en ligne sur l’espace personnel épargnant.