Actualités Épargnants
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Zoom sur le projet de loi PACTE : les principales mesures impactant l'épargne salariale
Le projet de loi PACTE, qu’est-ce que c’est ? Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, (PACTE) présenté au Conseil des ministres le 18 juin puis voté par l’Assemblée en 1re lecture le 9 octobre, est destiné à favoriser la croissance et la transformation des entreprises, et à mieux associer les salariés à […]
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Hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 et fin des taux historiques
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a fixé à partir du 1er janvier 2018 une augmentation de 1,7 % de la CSG en contrepartie de la suppression de certaines cotisations salariales (assurance-maladie, chômage) et la fin des taux historiques sur les prélèvements des plus-values. Retrouvez les impacts de ces 2 mesures pour l’épargne salariale.
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Si 2017 est une année blanche : quel impact pour l'épargne salariale ?
Dès 2018, le paiement de l’impôt sur le revenu ne connaitrait plus de décalage grâce à un prélèvement à la source : les impôts de 2018 devraient être payés en 2018 et non plus en 2019. 2017 deviendrait une année de transition : les revenus non exceptionnels de cette année ne seraient pas imposés en 2018 […]
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Loi Eckert : dispositions sur les comptes épargne inactifs
Actualité mise à jour le 05 mai 2023 La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 en vigueur au 1er janvier 2016, prévoit que les comptes d’épargne inactifs1 depuis au moins 10 ans ou 3 ans en cas de décès du titulaire, sans aucune opération enregistrée2 ni manifestation de leur titulaire seront transférés à la Caisse […]