Le PEE
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est l'un des deux plans d'épargne salariale permettant à vos salariés de se constituer une épargne à moyen terme, avec l’aide de l’entreprise, dans des conditions fiscalement avantageuses.
- Qui peut mettre en place un PEE ?
- Qui peut bénéficier du PEE ?
- Les avantages fiscaux et sociaux
- Comment fonctionne le PEE ?
- Comment l’entreprise peut-elle mettre en place un PEE ?
- Synthèse du fonctionnement du PEE
Qui peut mettre en place un PEE ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, Association, SCM…) à condition d’employer au moins 1 salarié.
Qui peut bénéficier du PEE ?
- Tous les salariés ayant une ancienneté de 3 mois (durée maximum définie dans l’accord de votre entreprise).
- Le dirigeant (TNS ou salarié). Sous réserve d'avoir employé au moins 1 salarié en moyenne sur l’année civile précédente, et moins de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives, au sens de l’article L 130-1 du Code de la sécurité sociale.
- Le conjoint collaborateur ou associé dès lors que le dirigeant est bénéficiaire
- Les apprentis et contrats de professionnalisation
Les avantages fiscaux et sociaux
Les sommes versées dans le PEE (abondement, intéressement et participation) bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux à l’entrée et à la sortie :
Pour l’entreprise
- Exonération de charges sociales (hors forfait social pour les entreprises de 50 salariés et +).
- Budget entièrement déductible du résultat.
Pour les épargnants
- Exonération de charges sociales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu.
- À la récupération de l’épargne, les sommes sont exonérées d’impôt hors prélèvements sur les plus-values.
En savoir plus sur les avantages sociaux et fiscaux
Comment fonctionne le PEE ?
Les modes d’alimentation du PEE sont choisis par l'entreprise :
- Versements volontaires
- Primes de participation
- Primes d’intéressement
- Abondement
Prime de Partage de la Valeur
L’investissement : Chaque épargnant choisit les fonds sur lesquels il souhaite investir les sommes versées dans son PEE.
En savoir plus sur les supports de placement.
La sortie de l’épargne : L’épargnant peut récupérer tout ou partie de son épargne en capital 5 ans après le versement ou avant le terme des 5 ans dans 13 cas de déblocage anticipé (mariage, achat de la résidence principale…) tout en conservant les avantages fiscaux.
En savoir plus sur les cas de déblocage.
Comment l’entreprise peut-elle mettre en place un PEE ?
Le PEE peut être mis en place :
- par décision unilatérale du chef d’entreprise si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel (ni délégué syndical, ni comité social et économique) ou en cas de désaccord avec représentants du personnel formalisé par un procès-verbal.
- par convention ou accord collectif,
- par accord avec les organisations syndicales représentatives ou par accord conclu au sein du CSE.
- par ratification de la majorité des 2/3 des salariés si l’entreprise n’a ni délégué syndical, ni CSE ou si la ratification est demandée conjointement par l'employeur et par un délégué syndical ou le CSE.
Dans tous les cas, l’accord doit être déposé en ligne sur www.accords-depot.travail.gouv.fr
Groupama Épargne Salariale propose une mise en place simplifiée en adhérant à un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) déjà existant (par décision unilatérale, par accord avec les organisations syndicales, au sein du CSE ou par ratification à la majorité des 2/3 des salariés).
En savoir plus sur nos solutions
À savoir :
Les entreprises avec un PEE depuis plus de 3 ans ont l’obligation d’ouvrir des négociations en vue de la mise en place d’un PERCOL ou d’un régime supplémentaire de retraite à cotisations définies.
Lorsque le PEE est mis en place par décision unilatérale :
- le CSE doit être consulté sur le projet de règlement du plan au moins 15 jours avant son dépôt auprès de l'autorité administrative.
- De plus, l’entreprise doit remettre à l'ensemble de ses salariés une note d'information individuelle sur le contenu du plan prévu par le règlement du plan d'épargne d'entreprise.
Synthèse du fonctionnement du PEE
À RETENIR
Le PEE :
- La constitution d’une épargne pour vos salariés avec l’aide de l’entreprise
- Des modes d’alimentation à votre main (abondement, participation, intéressement, prime de partage de la valeur)
- Un moyen de motiver et fidéliser vos collaborateurs
- Des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise et les salariés
