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L’intéressement

Véritable outil de motivation, l’intéressement permet une meilleure implication des salariés dans la bonne marche de l’entreprise. Il prévoit le versement d’une prime conditionnée par l’atteinte d’objectifs fixés par l’entreprise.

Qu’est-ce que l’intéressement ?

L’intéressement est un accord facultatif qui peut être mis en place dans chaque entreprise employant au moins un salarié. Il prévoit le versement d’une prime si les d'objectifs définis par le chef d’entreprise sont atteints.

Ces objectifs peuvent être liés aux résultats financiers et/ou aux performances de l’entreprise (exemples : amélioration du chiffre d’affaires, diminution de la perte de clients…).

Le montant de la prime peut être identique pour tous les bénéficiaires ou proportionnel à leur salaire ou à leur temps de présence.

Qui peut bénéficier de l’intéressement ?

Comme pour tous les dispositifs d’épargne salariale, l’intéressement est accessible :

À tous les salariés

Une ancienneté maximum de 3 mois peut être exigée

Au dirigeant d'entreprise

Sous réserve d'avoir employé au moins 1 salarié en moyenne sur l’année civile précédente, et plus de 249 salariés pendant au moins 5 années civiles consécutives, au sens de l’article L 130-1 du Code de la sécurité sociale. 

Au conjoint collaborateur ou associé du dirigeant

Dès lors que le dirigeant est bénéficiaire

Les avantages fiscaux et sociaux de l’intéressement

Pour les épargnants, les primes d'intéressement versées dans un PEE et/ou un PERCOL sont exonérées :

  • de charges sociales (hors CSG/CRDS),
  • d'impôt sur le revenu.

Pour les entreprises, les primes versées au titre de l'intéressement sont :

  • déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise,
  • exonérées de charges sociales et taxes sur les salaires,
  • exonérées de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Exemple de comparaison entre une prime classique brute de 1000 € versée à l’épargnant et le même budget sous forme de prime d’intéressement :

Montant brut pour l'épargnant :
1 000 €

 COÛT
ENTREPRISE		 REVENU NET
ÉPARGNANT 
PRIME CLASSIQUE

1 500 €
Charges patronales
50 % du brut

750 €
Charges salariales
25 % du brut
PRIME D'INTÉRESSEMENT

1 000 €
Forfait social 0 % pour les entreprises de - 250 salariés*

903 €
CSG/CRDS 9,7 %

*Depuis le 01/01/2019 : les primes d'intéressement ne sont plus soumises au forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Comment mettre en place un accord d’intéressement ?

L’accord d’intéressement peut être mis en place au choix de l’entreprise par :

Accord avec les organisations syndicales représentatives

Décision unilatérale pour les entreprises de moins de 50 salariés si absence d'accord de branche agréé à condition que l’entreprise soit dépourvue de délégué syndical/CSE ou alors suite à un désaccord après négociation avec le CSE ou les représentants syndicaux.

Accord avec le Comité Social d’Entreprise (CSE)

Ratification à la majorité des 2/3 des salariés (hors dirigeants).

Dans ce cas, s’il existe dans l’entreprise un  CSE et/ou une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, la ratification doit être demandée conjointement par l’employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.

Les grandes étapes de mise en place d’un accord d’intéressement

Budgéter

Combien souhaitez-vous verser au maximum ?

Vous décidez de l’enveloppe qui ne peut dépasser 20 % de la masse salariale annuelle brute.

Objectiver

Sur quels critères ou objectifs à atteindre cette prime pourrait être versée ?

Les objectifs peuvent être liés aux résultats ou à la performance globale de votre entreprise.

Répartir 

Comment souhaitez-vous répartir la prime entre les bénéficiaires ?

En proportion des salaires ou selon le temps de présence ou uniforme.

Distribuer

Quand prévoir le versement de la prime ?

Avant le premier jour du 6e mois suivant la clôture comptable.

Épargner

Combien placer dans le PEE ou le PERCOL ?

Chaque bénéficiaire choisit entre :

  • investir sa prime dans le PEE/PERCOL et être exonéré d’impôts
  • percevoir sa prime et donc être imposable.

Abonder

Quelle incitation à épargner ?

300 % maximum limité à :

  • 8 % du PASS* (PEE)
  • 16 % du PASS* (PERCOL)

* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

À RETENIR

Les atouts de l’intéressement :

  • Versement d’une prime si les objectifs de l’entreprise sont atteints
  • La prime est déductible du résultat imposable de l’entreprise et exonérée de charges sociales
  • Un outil de motivation souple à la main du dirigeant
  • Depuis le 1er janvier 2019 : les entreprises de -250 salariés bénéficient d’une exonération du forfait social sur l’intéressement.