Les jours de repos non pris et les CET

Vos salariés peuvent transformer des jours de repos non pris ou issus du compte épargne temps (CET) en épargne retraite dans leur PERCOL. Un cadre fiscal et social avantageux pour vos salariés et votre entreprise.

• Les avantages fiscaux et sociaux
• Comparatif fiscal et social entre des jours de congés pris et la monétisation de jours dans le PERCOL
• Comment vos salariés peuvent-ils verser des jours de repos dans leur PERCOL ?

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX

Les avantages pour les épargnants

Vos salariés peuvent convertir en euro jusqu’à 10 jours de repos (RTT et/ou CP ou issus d’un Compte Épargne Temps) dans leur PERCOL en profitant d’avantages fiscaux et sociaux :

• Une épargne sans effort financier personnel pour leur retraite ou pour l’achat de leur résidence principale.
• Les sommes transférées dans le PERCOL sont exonérées d’impôts et de charges Sécurité Sociale (hors CSG/CRDS, accident de travail, contribution solidarité autonomie, contribution au versement transport et le FNAL).
• Les jours de repos transférés peuvent être complétés par l’abondement de l’entreprise.

Les avantages pour l’entreprise

• Un moyen de mieux maîtriser votre passif social et d’assouplir le temps de travail.
• Les sommes transférées dans le PERCOL sont exonérées de cotisations patronales de Sécurité sociale. Elles n’entrent pas dans l’assiette du forfait social.
• Si vous souhaitez favoriser ce type de versement, vous pouvez prévoir un abondement spécifique dans le règlement du PERCOL.

Comparatif fiscal et social entre des jours de congés pris et la monétisation dans le PERCOL

Hypothèses :

• Entreprise de moins de 50 salariés non soumise au forfait social
• Charges salariales : 23 %
• Charges patronales : 40 %
• Tranche marginale d’imposition : 11 %
• Valeur du jour : 100 € (salaire inférieur au PASS)

Comment vos salariés peuvent-ils verser des jours de repos dans leur PERCOL ?

Pour verser des jours de repos dans leur PERCOL, vos salariés contactent le service des Ressources Humaines qui devra leur communiquer la valeur monétaire nette d’un jour de congé et un bulletin de versement à remplir afin de formuler leur demande.