La sortie et les cas de déblocage en épargne salariale

L’épargne salariale offre aux salariés et au chef d'entreprise (employant 1 à 250 salariés) la possibilité de se constituer une épargne disponible 5 ans après investissement dans le PEE ou à la retraite pour le PERCOL.

Néanmoins, certains événements importants de la vie autorisent le déblocage anticipé de l'épargne salariale tout en conservant le bénéfice de l'ensemble des exonérations fiscales.

• Le PEE : une épargne à moyen terme disponible après 5 ans
• Le PERCO/PERCOL : une épargne à long terme disponible à la retraite
• Les cas de déblocage anticipé

Le PEE : une épargne à moyen terme disponible après 5 ans

Chaque versement dans un PEE est bloqué pendant 5 années glissantes.
Cela signifie qu'un versement en 2023 sera récupérable en 2028.
Pour tout versement en 2024, l'épargne sera récupérable en 2029.
Et ainsi de suite….

Cette épargne à moyen terme est toutefois récupérable avant les 5 ans dans 13 cas de déblocage dont le mariage/PACS et l’achat de la résidence principale. Voir les cas de déblocage

À terme ou par anticipation, la sortie du PEE s’effectue uniquement en capital tout en bénéficiant des exonérations fiscales et sociales.

Le PERCO/PERCOL : une épargne à long terme disponible à la retraite

Comme son nom l’indique, le Plan d’Épargne Retraite Collectif a pour objectif de se constituer un complément de retraite. C’est pourquoi l’épargne n’est récupérable qu’au départ à la retraite.

Néanmoins, plusieurs cas permettent à l'épargnant de récupérer son épargne avant la retraite dont l’achat de la résidence principale. Voir les cas de déblocage

La sortie du PERCOL peut s’effectuer :

• en capital 
• et/ou selon l’une des 3 options en rente fiscalisée au choix de l’épargnant : la réversion, la rente viagère par palier progressif ou dégressif, les annuités garanties. En savoir plus sur la sortie en rente

	PEE	PERCO	PERCOL	Délai pour effectuer la demande
Départ à la retraite				À tout moment

Les cas de déblocage anticipé

Des événements importants de la vie vous permettent de récupérer votre épargne avant les 5 ans pour le PEE et avant la retraite pour le PERCO/PERCOL : c’est ce qu’on appelle les cas de déblocage anticipé.

Ces cas sont définis par la Loi.

	PEE	PERCO	PERCOL	Délai pour effectuer la demande
Mariage ou PACS				6 mois
Naissance ou adoption du 3e enfant et des suivants				6 mois
Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec la garde d’au moins un enfant				6 mois
Violences conjugales				À tout moment
Rupture du contrat de travail				À tout moment
Invalidité de l’épargnant ou de son conjoint				À tout moment
Décès de l’épargnant ou de son conjoint				À tout moment
Achat ou construction de la résidence principale                  Attestation de déblocage >				6 mois
Remise en état suite à une catastrophe naturelle de la résidence principale                  Attestation de déblocage >				6 mois
Agrandissement de la résidence principale                  Attestation de déblocage >				6 mois
Création ou reprise d’entreprise				6 mois
Situation de surendettement				À tout moment
Fin des droits à l’assurance chômage				À tout moment
Cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire				À tout moment
Rénovation énergétique de la résidence principale                 Attestation de déblocage >				6 mois
Achat d'un véhicule propre                 Attestation de déblocage >				6 mois
Activité de proche aidant                 Attestation de déblocage >				À tout moment