Actualités Entreprises
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Partage de la valeur et Participation dérogatoire : questions/réponses
La loi sur le partage de la valeur vise à généraliser les dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises. Une des mesures de la loi encourage le développement de la participation dans les entreprises qui ne sont pas soumises à l’obligation de mise en place d’un dispositif de participation, à titre expérimental […]
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Partage de la valeur : quels dispositifs choisir ?
Vous êtes un chef d’entreprise de 11 à 49 salariés ? La loi sur le partage de la valeur vous concerne ! Afin de mieux associer les salariés aux performances des entreprises, la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur deviendra obligatoire dès 2025 si vous avez réalisé un bénéfice d’au moins 1% de […]
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Loi sur le partage de la valeur : questions-réponses
La loi sur le partage de la valeur a apporté de nombreuses évolutions visant à simplifier et développer les dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises. Si certaines mesures sont applicables depuis le 1er décembre 2023, d’autres ne le seront qu’une fois les décrets d’application publiés. En attendant ces modalités d’application, nous vous […]
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Loi partage de la valeur : Quels impacts pour votre entreprise et vos salariés ?
La loi transposant l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur en entreprise a été adoptée par le Parlement le 22 novembre 2023. Cette réforme vise notamment à largement généraliser des dispositifs tels que l’intéressement, la participation ou la prime de partage de la valeur (PPV) à toutes les entreprises de plus de […]
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Épargne salariale : Quels changements en 2024 ?
La loi du 29 novembre 2023 sur le Partage de la valeur au sein de l’entreprise contient plusieurs mesures qui font évoluer les dispositifs d’épargne salariale. Rappelons que l’objectif de cette loi, qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI), vise à simplifier et développer le partage de la valeur dans les entreprises. Si certaines dispositions sont […]
