Conseil de surveillance
Organe chargé de contrôler la gestion d'un FCPE et composé de représentants des salariés et de l'entreprise. Il a notamment pour fonction d'examiner le rapport annuel de gestion, d'exercer les droits attachés aux titres de capital détenus par le fonds et de donner son accord préalable à toutes les modifications du règlement du FCPE.
Le conseil de surveillance adopte un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts et dont le contenu est précisé par un règlement de l'Autorité des marchés financiers.
