CCB - Compte courant bloqué

Les sommes issues de la participation peuvent être versées dans un compte courant bloqué (qui reste dans l'entreprise). Ce compte a les mêmes règles fiscales qu'un PEE. Les salariés ont ainsi sur l'entreprise un droit de créance égal au montant des sommes versées sur le compte courant. Les salariés reçoivent en contrepartie de leur placement un intérêt dont le niveau est préalablement négocié, et leur rémunération ne peut être inférieure au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP).