Bénéficiaire
Toute personne ayant accès aux dispositifs d’épargne salariale de son entreprise.
- L’épargne salariale est accessible aux personnes suivantes à temps plein ou partiel.
- Salariés en CDI ou CDD (Une condition maximum de 3 mois peut être requise).
- Salariés en contrat d’alternance.
- Salariés en contrat d’apprentissage
- Salariés dont le contrat de travail est suspendu avec ou sans rémunération
- Les chefs d’entreprise sous réserve d'avoir employé au moins 1 salarié en moyenne sur l’année civile précédente, et moins de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives, au sens de l’article L 130-1 du Code de la sécurité sociale.
- Au conjoint collaborateur ou associé du chef d’entreprise dans les entreprises de 1 à 250 salariés.
Les stagiaires en entreprise n'ayant pas le statut de salarié ne peuvent pas être bénéficiaires des dispositifs d’épargne salariale.