[Podcast] Partage de la valeur : ce qu’il faut savoir en tant que chef d’entreprise

Vous êtes chef d'entreprise et vous vous posez des questions sur la loi relative au partage de la valeur ?

Dans ce podcast, Cécile Villemain, Experte chez Groupama Épargne Salariale, décrypte pour vous les principales mesures de cette loi.

Elle répondra aux questions de Pierre Dubarrois, chef d'entreprise.

Pierre Dubarrois (chef d'entreprise) : Bonjour Cécile…

Cécile Villemain : Bonjour Pierre…

Pierre Dubarrois (chef d'entreprise) : Pouvez-vous m'en dire plus sur cette loi sur le partage de la valeur ? En tant que chef d’entreprise, quelles sont les mesures qui me concernent ?

Cécile Villemain : La loi sur le partage de la valeur a été promulguée fin novembre 2023 et elle a pour objectif de généraliser la mise en place de dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises et notamment au sein des PME.

Il y a deux mesures qui vous concernent :

• La première est que vous devrez obligatoirement mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans votre entreprise si vous remplissez 2 conditions :
  • vous employez entre 11 et 49 salariés
  • et vous avez réalisé un bénéfice au moins égal à 1% de votre chiffre d’affaires sur les 3 dernières années

Concrètement, le dispositif de partage de la valeur peut se matérialiser par plusieurs choses : la mise en place d’un accord de participation ou d’intéressement ; le versement d'un abondement dans un PEE ou un Plan d’Epargne Retraite ou encore le versement d'une prime de partage de la valeur.

• La seconde principale mesure de la loi sur vise à encourager le versement de la prime de partage de la valeur dans les plans d’épargne salariale. Cette prime pourra être investie et abondée dans les PEE ou Plan d’Epargne Retraite sans impôts tout comme une prime de participation ou d’intéressement.
  Donc, en tant que chef d’entreprise, vous pourrez distribuer à vos salariés une prime de partage de la valeur 2 fois par an dans la limite des plafonds légaux qui sont de 3 000 € par bénéficiaire ou de 6 000 € si vous disposez d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire.
  Il faut garder à l’esprit que la prime de partage de la valeur est destinée uniquement aux salariés et aux chefs d’entreprise qui sont titulaires d'un contrat de travail.

Pierre Dubarrois (chef d'entreprise) :  À partir de quand suis-je obligé de mettre en place un dispositif de partage de la valeur ?

Cécile Villemain : À compter du 1^er janvier 2025, vous devrez avoir mis en place au moins un dispositif de partage de la valeur ; c’est-à-dire : un accord de participation ou d’intéressement
ou accord prévoyant le versement d’un abondement ou d’une prime de partage de la valeur.

Pierre Dubarrois (chef d'entreprise) : Actuellement, mon entreprise n’a pas de dispositif de partage de la valeur, quelles sont les démarches à effectuer ?

Cécile Villemain : Alors pas de panique ! C’est le bon moment pour réfléchir au dispositif qu’il vous faut. Si vous êtes une entreprise de plus de 11 salariés et que vous n'avez aucun dispositif de partage de la valeur, nous vous invitons dès maintenant à nous contacter. Nous vous accompagnerons dans une mise en place simple du dispositif qui conviendra le mieux à vos objectifs et à votre budget.

Pierre Dubarrois (chef d'entreprise) : Et qu'en est-il des entreprises qui ont déjà de l’épargne salariale par exemple ?

Cécile Villemain : Pour nos entreprises clientes qui ont la chance de bénéficier d’un dispositif d’épargne salariale, presque rien ne change. Groupama Épargne Salariale se charge d’apporter toutes les modifications nécessaires à l’évolution de leur contrat, en intégrant les nouveautés liées à cette loi. Cependant, dans certains cas, la modification du contrat sera nécessaire si une entreprise souhaite par exemple mettre un abondement spécifique sur la prime de partage de la valeur.

Pierre Dubarrois (chef d'entreprise) : Y’a-t-il d’autres éléments relatifs à loi sur le partage de la valeur à connaitre ?

Cécile Villemain : Oui ! Il existe d’autres mesures moins impactantes pour les chefs d’entreprise comme de nouvelles formules de calcul de participation, la création d’un Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) ou encore la création de 3 nouveaux cas de déblocage pour le PEE.

Vous pourrez retrouver le détail de ces points sur notre article dédié.