Partage de la valeur : quels dispositifs choisir ?
23 avril 2024 - À la une
Vous êtes un chef d’entreprise de 11 à 49 salariés ?
La loi sur le partage de la valeur vous concerne !
Afin de mieux associer les salariés aux performances des entreprises, la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur deviendra obligatoire dès 2025 si vous avez réalisé un bénéfice d’au moins 1% de votre chiffre d’affaires sur les 3 dernières années.
Une opportunité pour gratifier le travail de vos salariés, fidéliser vos collaborateurs et renforcer l’attractivité de votre entreprise en attirant de nouveaux talents !
Le tout, dans des conditions fiscalement avantageuses pour votre entreprise.
Des dispositifs pour vos salariés, mais également pour vous, dirigeant, ainsi que pour votre conjoint collaborateur ou associé !
PARTAGE DE LA VALEUR : 4 SOLUTIONS À VOTRE DISPOSITION
Parmi les dispositifs de partage de la valeur que vous pouvez choisir dans votre entreprise, on retrouve :
- l'intéressement
- la participation
- l'abondement
- la prime de partage de la valeur
Les dispositifs de partage de la valeur en bref :
L’intéressement
Le partage de la performance de l’entreprise
L’intéressement est un dispositif qui peut être mis en place dans chaque entreprise employant au moins un salarié. Il prévoit le versement d’une prime si les d'objectifs définis par le chef d’entreprise sont atteints.
L’intéressement peut être lié à des critères financiers (ex : augmentation du chiffre d’affaires) ou extra-financiers (ex : amélioration du taux de satisfaction, de la productivité, des critères RSE …)
La prime d’intéressement est plafonnée collectivement à 20% de la masse salariale annuelle brute et individuellement à 75% du PASS soit 34 776 € en 2024 par bénéficiaire.
La participation
Le partage du bénéfice de l’entreprise
La participation est un accord permettant à un employeur de distribuer à ses salariés une partie des profits qu’ils ont contribué à générer.
Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés réalisant un bénéfice, la participation peut se mettre en place dans les entreprises de moins de 50 salariés à titre volontaire.
La participation est donc liée aux bénéfices de l’entreprise.
La prime de participation est plafonnée collectivement à un pourcentage du Bénéfice et individuellement à 75% du PASS soit 34 776 € en 2024 par bénéficiaire.
L’abondement
Un booster d’épargne
L’abondement est une somme facultative versée par l’entreprise dans les PEE et PERCOL des épargnants en complément de leurs versements (versements volontaires, prime de participation, prime d’intéressement, monétisation des jours de repos non pris).
L’abondement est plafonné par bénéficiaire à :
- 8 % du PASS pour le PEE,
soit 3 709,44 € en 2024
- 16 % du PASS pour le PERCOL,
soit 7 418,88 € en 2024
La prime de partage de la valeur
L’amélioration du pouvoir d’achat de vos salariés
La prime de partage de la valeur est un dispositif facultatif permettant aux employeurs de verser une prime ponctuelle à leurs salariés.
Elle peut être versée quel que soit l’effectif de l’entreprise à tout moment de l’année et sur simple décision de l’employeur.
La prime de partage de la valeur est plafonnée à
- 3 000 €
- ou 6 000 € s’il existe un accord d’intéressement ou un accord de participation volontaire en vigueur dans votre entreprise
Chef d’entreprise, vous employez au moins 1 salarié ?
Vous et votre conjoint collaborateur ou associé pouvez bénéficier de l’intéressement, de la participation et de l’abondement, tout comme vos salariés !
Pour la prime de partage de la valeur, vous pourrez en profiter si vous avez le statut de salarié.
QUELS DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR CHOISIR EN 2025 ?
Selon vos objectifs, vous pouvez mettre en place en place 1 ou plusieurs dispositifs de partage de la valeur dans votre entreprise.
| Intéressement | Participation | Abondement | Prime de partage de la valeur | |
|---|---|---|---|---|
| Bénéficier d’une prime sans impôts en tant que chef d’entreprise TNS |
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| Réduire la fiscalité de son entreprise |  |
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| Verser une prime ponctuelle aux salariés présents |
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| Verser une prime sans charges sociales (entreprises -50 salariés) |
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| Verser une prime conditionnée à l’atteinte d’objectifs extra-financiers |
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| Verser une prime conditionnée à l’atteinte d’objectifs financiers |
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| Verser une prime investissable dans un plan d’épargne sans impôts (PEE/PERCOL) |
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| Motiver vos salariés |
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| Fidéliser vos salariés |
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| Partager les résultats de l’entreprise |
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| Booster l’épargne de vos salariés |
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| Améliorer le pouvoir d’achat immédiat de vos salariés |
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Vous n’avez aucun dispositif de partage de la valeur dans votre entreprise ?
Afin de répondre à vos obligations au 1er janvier 2025, contactez-nous dès maintenant !
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