PACTE : Quels impacts pour l’épargne salariale des TPE et PME ?

Dans le cadre du projet de loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » (PACTE), le gouvernement souhaite repenser la place des entreprises dans la société et mieux associer les salariés à leurs résultats.

Dans ce cadre, le 15 janvier 2018 le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé que l’objectif était d’avoir « 100 % des salariés couverts par un accord d’intéressement et de participation ».

Une des thématiques de ce Plan d’action est donc « le Partage de la valeur et l’engagement sociétal des entreprises. », qui traite directement des sujets de l’intéressement et de la participation dans un contexte où seulement 20 % des entreprises de 10 à 50 salariés disposent de solutions d’épargne salariale. (Source : DARES – Participation, intéressement et épargne salariale – Août 2017).

Pour réussir ce plan d’action, le gouvernement a misé sur une méthode de co-construction dans laquelle une consultation publique a été ouverte du 15 janvier au 5 février 2018.

Tous les citoyens (entreprises, salariés, parlementaires, représentants syndicaux…) ont été invités à voter, à commenter les propositions du gouvernement et à faire leurs propres contributions.

C’est ainsi plus de 7 500 participations, 12 800 idées et 63 600 votes qui ont été recensés en 3 semaines. Voir toutes les propositions

Retrouvez ci-dessous 4 propositions du Gouvernement sur l’épargne salariale dans le cadre de la consultation publique du PACTE.

À propos du Financement, 3e thématique du PACTE :

Afin d’orienter l’épargne des Français vers les entreprises, le gouvernement souhaite « développer et simplifier les produits d’épargne-retraite, pour les faire converger autour de caractéristiques communes », notamment en encourageant la sortie en rente.

Cette harmonisation pourrait avoir un impact sur les modalités de sortie du PERCO même si actuellement seuls les produits d’assurance retraite semblent concernés.

Chez Groupama Épargne Salariale, nous sommes convaincus que le PERCO doit pouvoir garder sa sortie en rente et en capital pour répondre aux besoins des épargnants.

Comme l’AFG* l’affirme : « La liberté de choix entre capital et rente à la sortie du PERCO est un des éléments clefs de son développement, plébiscitée par plus des trois quarts des salariés. » *Communiqué de presse du 20/03/2018

Aucune mesure n’est encore décidée, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres au printemps prochain.

Nous vous tiendrons informés régulièrement des avancées du PACTE et vous accompagnerons si des modifications doivent être apportées dans les dispositifs de votre entreprise.