Les plafonds de l’épargne salariale en 2016
15 décembre 2015 - Études et chiffres
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1erjanvier. Pour 2016, le montant du PASS est fixé à 38 616 €. Il augmente donc de 1,5% le montant maximum des abondements et versements sur PEE et PERCO (contre + 1,3 % en 2015).
Le PASS 2016 : 38 616 €
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Les prélèvements |
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À L’ENTREE : LA CSG/CRDS (à la charge de l’épargnant) |
8 % Ce taux s’applique pour les salariés sur les versements de l’abondement, de l’intéressement et de la participation. Montant du prélèvement : CSG/CRDS : Versements x 8 %. Exemple : Versement de l’employeur de 1 000 € au titre de l’intéressement à un épargnant. Si l’épargnant place l’intéressement dans son PEE :
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LE FORFAIT SOCIAL (à la charge de l’entreprise) |
8%, 16% ou 20% Selon le dispositif. |
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À LA SORTIE |
Les prélèvements sur les plus-values à la sortie du plan sont portés à 15,5 % comme pour tous les dispositifs d’épargne. |
Informations complémentaires :
- Le conjoint ayant le statut collaborateur ou associé peut verser sur un plan d’épargne salariale jusque 25% du PASS
- Les versements personnels sont limités à 25% de la rémunération brute annuelle pour un salarié
- Les travailleurs non salariés peuvent verser jusqu’à 25% du revenu annuel brut soumis à l’impôt sur le revenu
- L’abondement ne peut dépasser 300% des versements de l’épargnant
- L’intéressement ne peut dépasser 20% de la masse salariale brute