Covid-19 : mesures exceptionnelles en épargne salariale
6 avril 2020 - Juridique et fiscalité
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une loi d’urgence sanitaire a été publiée le 23 mars pour soutenir l’économie et les entreprises. Elle prévoit, entre autres, des mesures exceptionnelles en matière d’épargne salariale et plusieurs ordonnances ont été promulguées récemment.
Prime de pouvoir d’achat : date limite reportée et conditions de versement assouplies
L’ordonnance du 1er avril 2020 apporte les modifications suivantes concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » :
- Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime jusqu’à 1000 € sans l’obligation de mettre en place un accord d’intéressement. Pour rappel, cette prime facultative est ouverte aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 SMIC. Elle est totalement exonérée de prélèvements fiscaux et sociaux pour le salarié et pour l’employeur.
- La date limite pour verser cette prime est reportée au 31 août 2020 (au lieu du 30 juin 2020)
- Les entreprises qui disposent d’un accord d’intéressement à la date de versement de la prime peuvent doubler cette prime : la limite passe donc de 1000 € à 2000 €.
Ainsi, les entreprises qui ont déjà versé une prime jusqu’à 1000 € ont la possibilité de la compléter jusqu’à 2000 €. Celles qui n’ont rien encore versé peuvent prévoir une prime :
- Jusqu’à 1000 € sans accord d’intéressement
- Jusqu’à 2000 € avec un accord d’intéressement.
Concernant les accords d’intéressement
- Les accords d’intéressement mis en place entre le 1er janvier et le 31 août 2020 pourront être d’une durée comprise entre 1 et 3 ans.
- La date limite de conclusion des accords est reportée au 31 août 2020. Précisons que les accords d’intéressement mis en place entre le 1er janvier et le 31 août 2020 bénéficient des exonérations sociales et fiscales sur le premier exercice de calcul même s’ils sont mis en place après la première moitié de l’exercice.
> Lire l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril
Questions-Réponses du Ministère du Travail du 17 avril
Il apporte des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées dans le cadre de l’épidémie et sur la faculté de mettre en place des accords d’intéressement jusqu’au 31 août pour toutes les entreprises, y compris celles qui ne verseraient pas la prime.
> Lire les questions-réponses du Ministère du Travail du 17 avril
Versement des primes de participation et/ou d’intéressement : date limite reportée
Une ordonnance publiée le 26 mars 2020 permet aux entreprises de décaler le versement des primes de participation et d’intéressement jusqu’au 31 décembre 2020.
Rappelons qu’habituellement, la date limite pour verser ces primes d’intéressement et/ou de participation est jusqu’au 31 mai pour un exercice clos en fin d’année civile.