Comment réduire le passif social de votre entreprise et aider vos salariés à épargner ?

Si vous disposez d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCOL ou PERCO), vos salariés ont la possibilité d’y verser des sommes correspondant à des jours de repos non pris (ou issus d’un compte épargne temps). Pour l'entreprise, c'est un bon moyen de mieux maîtriser son passif social et d'assouplir le temps de travail tout en bénéficiant d'exonération fiscale et sociale.

• Entreprises et épargnants sont gagnants
• Concrètement, comment vos salariés peuvent-ils verser des jours dans le PERCOL ?
• Confiez-nous vos campagnes de jours de repos ou CET 
• Rappel de la règlementation

Entreprises et épargnants sont gagnants

Côté épargnants

Vos salariés et vous-même, en tant qu’épargnant, ne perdez pas vos jours de repos non pris.

En les monétisant dans le PERCOL, vous épargnez pour votre retraite (ou l’achat de votre résidence principale puisqu’il s’agit d’un cas de déblocage anticipé du PERCOL) sans effort financier et à des conditions très avantageuses.

En effet, les sommes investies dans le PERCOL sont exonérées de cotisations salariales de Sécurité sociale¹ et d’impôt sur le revenu.

Côté entreprise

Les jours convertis en épargne dans le PERCOL permettent de réduire votre passif social et d’assouplir le temps de travail.

Vous bénéficiez d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale².

Si vous souhaitez inciter vos salariés à utiliser ce dispositif, vous pouvez prévoir un abondement spécifique au PERCOL sur les jours de repos non pris ou jours CET.

> Voir notre comparatif fiscal et social entre 10 jours pris sous forme de congés et 10 jours monétisés dans le PERCOL.

Concrètement, comment vos salariés peuvent-ils verser des jours dans le PERCOL ?

Nous vous conseillons d’interroger vos salariés chaque année en fin de période de congés en organisant une campagne. Cela vous permet de centraliser toutes les demandes et d'éviter que certains salariés choisissent le placement de jours dont ils auraient éventuellement besoin par la suite.

Mais savez-vous que nous pouvons prendre en charge vos campagnes ?

Confiez-nous vos campagnes de jours de repos ou CET !

Nous vous proposons une campagne clé en mains et 100 % digitale.

Vous bénéficiez d’un gestionnaire dédié pour mettre en place le planning, personnaliser les avis d’option de transfert de jours de repos non pris (ou jours CET), échanger les fichiers…

Nous consultons vos salariés concernés par e-mail et par SMS.

Vos salariés expriment leur choix dans leur espace personnel épargnant à la date limite convenue ensemble. 

Des alertes pourront être envoyées par e-mail ou par sms avant l’échéance.

Rappel de la règlementation

Les salariés bénéficiant d’un Compte Épargne Temps (CET)* ont la possibilité d’affecter au PERCOL des droits issus d’un CET (hors des droits issus de la 5e semaine de CP). Article L3152-4 du Code du travail

En l’absence de CET, la législation permet aux salariés de monétiser des jours de repos non pris (CP, RTT…) dans le PERCOL, s’il existe dans l’entreprise (les CP peuvent être monétisés à partir de la 5e semaine). Article D. 224-9 du code monétaire et financier 

Dans les 2 cas, le nombre de jours pouvant être épargnés dans le PERCOL est limité à 10 jours par an (sauf accord CET plus restrictif).

¹ Hors CSG, CRDS, ARRCO, AGIRC et cotisations éventuelles à des régimes de retraite supplémentaire, de santé et de prévoyance.

² Hors accident du travail et maladie professionnelle, versement transport, FNAL, contribution solidarité autonomie, ARRCO et AGIRC, chômage et cotisations supplémentaires éventuelles de retraite, prévoyance et santé.

* Le règlement du CET doit prévoir une affectation des droits sur le PERCOL. L’accord PERCOL doit prévoir la possibilité d’alimenter par les jours CET ou de repos non pris, ce qui est prévu dans notre PERCOLI si vous y avez adhéré.

S’il n’existe pas de CET dans l’entreprise, dans tous les cas, le transfert des jours de repos dans le PERCOL s’impose de plein droit pour tous les salariés.

Dans le cas où il existe un CET dans l’entreprise, le règlement du CET détermine la nature et le nombre de jours de CET pouvant être monétisés dans le PERCOL.