Fin du forfait social : l’épargne salariale encore plus attractive !
17 janvier 2019 - À la une
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé (loi de financement de la Sécurité sociale) :
- pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés sur tous les versements : les primes de participation, d’intéressement ainsi que l’abondement dans un PEE et/ou un PERCO.
- pour les entreprises de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l’intéressement.
Ce qui change pour votre entreprise
Votre effort financier est fortement réduit, tout particulièrement si vous avez moins de 50 salariés : vous n’avez plus de charges sociales à payer, quel que soit le versement (abondement, intéressement, participation).
Ainsi, si vous versez à vos salariés une prime d’épargne salariale de 1000 € bruts, il vous en coûtera 1000 € (contre 1200 euros avec un taux de forfait social à 20 %).
Vous pouvez décider d’en faire profiter vos salariés en redistribuant l’économie réalisée : tout le monde est gagnant !
Récapitulatif du forfait social au 1er janvier 2019 :
|
|
– 50 salariés |
50 à 249 salariés |
250 salariés et + |
|---|---|---|---|
| Intéressement | 0 % | 0 % |
20 % ou 16 %2 |
| Participation | 20 % ou 16 %2 |
20 % ou 16 %2 |
|
| Abondement PEE / PERCO | 20 %2 |
20 %2 |
|
| Abondement PERCO +1 | 16 %2 |
16 %2 |
Pourquoi compléter vos dispositifs d’épargne salariale ?
Vous disposez d’un PEE et/ou PERCO mais n’avez pas encore mis en place d’accord d’intéressement ou de participation volontaire3 ?
Optimisez vos dispositifs !
- Vos salariés et vous-même4 vous constituez une épargne personnelle sans effort : l’épargne est 100 % financée par l’entreprise. Votre conjoint en bénéficie également s’il a le statut de conjoint collaborateur ou associé.
- Le montant versé dépend des profits et/ou de la performance de l’entreprise.
- Vous pouvez associer les salariés à l’atteinte d’objectifs que vous avez définis.
- Il est possible de faire varier le montant en fonction de la rémunération et/ou du temps de travail.
Ces dispositifs représentent donc un réel levier de performance et de management.
Un avantage social supplémentaire
La suppression du forfait social s’ajoute aux avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale :
- Exonération de charges sociales pour l’entreprise (hormis cas énumérés dans le tableau récapitulatif ci-dessus).
- Charges déductibles de l’impôt sur les sociétés.
- Exonération d’impôts sur le revenu pour les sommes épargnées et de charges sociales pour les salariés (sauf CSG/CRDS).
1 – PERCO avec gestion pilotée par défaut et investissement de 7% de titres PEA-PME (taux susceptible de modification en 2019)
2 – Les sommes versées dans un PEE et un PERCO sont soumises à un forfait social à 20% et celles versées dans un PERCO + sont soumises à un taux de 16 % pour les entreprises de plus de 50 salariés et pour les entreprises de 250 salariés et + en ce qui concerne l’intéressement.
3 – Pour les entreprises de moins de 50 salariés (non assujetties à titre obligatoire à la participation)
4 – Si vous employez 1 à 250 salariés
Nous pouvons vous accompagner dans la mise en place d’un accord d’intéressement.
Si vous avez moins de 50 salariés et envisagez la participation volontaire, nous vous proposons un accord clé en main : il vous suffira simplement de choisir les modalités.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller.