Commissions de surperformance pour certains fonds

La commission de surperformance est un partage de la surperformance d’un fonds entre l’épargnant et la société de gestion. Cette surperformance vise à récompenser la qualité de gestion lorsque cette gestion surpasse un indice déterminé ou un objectif de rendement profitable également à l’épargnant.

La commission de surperformance est exprimée en pourcentage et est calculée sur la base d’un taux de 10 % de la surperformance par rapport à la performance de l’indicateur de référence (ou 15 % de la surperformance sur les fonds actions internationales).

Prenons l’exemple simplifié d’un fonds qui applique une commission de surperformance de 10% par rapport à la performance de son indice de référence.
Ce fonds réalise une performance de 8% nets de frais de gestion
L’indice de référence de ce fonds réalise une performance de 6%
Alors, il est constaté une surperformance de 2%
Ce qui entraîne un calcul de commission correspondant à 2% x 10% = 0,2%
Soit une performance nette pour l’épargnant de 7,8%

À l’inverse, si un fonds réalise une performance inférieure à celle de l’indice de référence, alors aucune commission de surperformance ne sera prélevée.

Enfin, si votre fonds a réalisé une performance inférieure à celle de son indice de référence, il ne pourra être prélevé de commission de surperformance à l’avenir que si le fonds a rattrapé sa contre-performance sur une période de 5 ans.

Dans le cas d’une performance inférieure à celle de son indice, aucune commission de surperformance ne sera appliquée. De plus, aucune commission de surperformance ne pourra être prélevée pendant 5 ans tant que la perte de valeur liée à cette sous-performance par rapport à l’indice ne sera pas rattrapée.

Les sociétés de gestion sont confrontées à des charges supplémentaires pour gérer les fonds et à une hausse des coûts des fournisseurs de données.

En réponse à ce contexte d’inflation et d’augmentation de ses coûts de production, Groupama Asset Management est contrainte de revoir sa tarification et a fait le choix de mettre en place des commissions de surperformance sur plusieurs fonds. Ces commissions ne sont pas des coûts fixes et ne s’appliqueront que lorsque que le fonds surperforme son indice de référence.

Non, c’est une pratique très courante. En juin 2024, selon la base de données de référence Morningstar, 41% des actifs des fonds enregistrées à la commercialisation en France sont soumis à commissions de surperformance, soit 688 Mds€ sur 1667 Mds€. Concernant Groupama AM, les actifs supportant des frais de surperformance à la même date s'élèvent à un peu moins de 9 Mds€ sur un total d'actifs de 41 Mds€, soit 22% des actifs.

Les commissions de surperformance permettent de bénéficier d’un meilleur partage de la surperformance d’un fonds entre l’épargnant et la société de gestion.

En effet, les commissions de surperformance ne sont prélevées que si le fonds surperforme son indice de référence, ce qui signifie que l’épargnant profite d'une rémunération supérieure à celle du marché. Enfin, les commissions de surperformance incitent Groupama AM à vous offrir une gestion de qualité, qui vise à maximiser la performance de vos fonds.

Les intérêts de l’investisseur et de la société de gestion sont donc convergents.

Les frais de gestion financière et frais administratifs sont les frais annuels que la société de gestion encaisse pour financer son fonctionnement général.

• Frais de gestion financière : rémunération du service de gestion
• Frais administratifs : frais prélevés par le dépositaire, le commissaire aux comptes, le valorisateur, le coût de commercialisation et de distribution du fonds, les frais d’avocats

Ces frais sont déduits de la performance du fonds ou pris en charge par l’entreprise selon l’accord conclu.

Les commissions de surperformance sont des frais conditionnels appliqués lorsqu’un fonds surperforme un indice déterminé ou bien un seuil de déclenchement fixé par le prospectus du fonds.

Ils viennent s’ajouter aux frais de gestion annuels.

Les commissions de surperformance sont aussi un moyen de permettre un meilleur alignement des intérêts de la société de gestion avec celui des investisseurs/ épargnants.

Non, les épargnants ont la possibilité d’effectuer des arbitrages, sans frais, vers d’autres fonds de leur choix. Pour cela, ils doivent se connecter à leur espace personnel puis, sur la page d’accueil, cliquer sur « Réaliser une opération » puis « Modifier mes placements ».

La commission de surperformance est mentionnée dans plusieurs documents mis à la disposition des épargnants, notamment le DIC (document d’informations clés) sous la rubrique « Commissions liés aux résultats, ainsi que dans le prospectus complet. Ces documents sont en ligne dans la rubrique « Tous nos fonds » puis « Documents » sur la page du fonds sélectionné.

Bien sûr, la réglementation est très précise sur le sujet et a été renforcée en 2021 au niveau français comme au niveau européen.

Le cadre d’application des commissions de surperformance est encadré et découle des orientations de l’ESMA¹ (autorité européenne) et de la position de l’Autorité des Marchés Financiers adoptée en janvier 2021.

Ce cadre posé, les sociétés de gestion doivent répondre à plusieurs exigences pour prélever des commissions de surperformance.

Pour que la commission de surperformance puisse être prélevée, il faut qu’elle :

• Soit mentionnée dans le prospectus du fonds validé par le régulateur (AMF pour la France, CSSF pour le Luxembourg)
• Soit cohérente avec l'objectif de gestion décrit dans le prospectus
• Ne conduise pas la société de gestion à prendre des risques excessifs au regard de la stratégie d'investissement.

Enfin, rappelons que l’ESMA a introduit le fait que si le FCPE a réalisé une performance inférieure à celle de son indice de référence, il ne pourra être prélevé de commission de surperformance à l’avenir que si le FCPE a rattrapé sa contre-performance sur une période de 5 ans.

Il est possible de retrouver dans le prospectus des SICAV ou le règlement des FCPE une explication détaillée ainsi que des tableaux de scénarios permettant de comprendre ces mécanismes.

¹ L’ESMA (European Securitues and Markets Authority) ou l’Autorité européenne des marchés financiers a pour rôle d’améliorer la protection des investisseurs et promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers. En novembre 2020, l’ESMA publie des orientations sur les commissions de surperformance dans les OPC. En janvier 2021, l’AMF a son tour adopte les orientations de l’ESMA sur les commissions de surperformance.