La prime de partage de la valeur en pratique
8 juillet 2024 - En pratique
Le décret sur la prime de partage de la valeur (PPV) est enfin paru et applicable depuis le 1er juillet 2024.
Les salariés bénéficiaires ont ainsi la possibilité d’investir leur prime de partage de la valeur dans un plan d’épargne salariale (PEE et/ou PER collectif).
Retrouvez tout ce que vous devez savoir pour verser une prime de partage de la valeur à vos salariés.
Quelles démarches pour les entreprises ?
- Si votre entreprise a adhéré au plan d’épargne salariale interentreprises de Groupama (PEI, PERCOLI/PERCOI), votre contrat est d’ores et déjà à jour : la prime de partage de la valeur peut être investie dans les plans ! Vous devez néanmoins nous fournir une copie de la décision unilatérale ou de l’accord PPV avec, dans ce cas, la preuve de dépôt.
- Si votre entreprise dispose d’un PEE ou d’un PERCOL (ou PERCO), un avenant est nécessaire pour ajouter la prime de partage de la valeur comme nouvelle source d’alimentation. Nous vous avons communiqué par email un modèle d’avenant, n’hésitez pas à contacter votre conseiller si vous avez besoin d’aide. Vous devez également nous fournir une copie de la décision unilatérale ou de l’accord PPV avec, dans ce cas, la preuve de dépôt.
Abondement de la prime de partage de la valeur
Si votre entreprise souhaite abonder la prime de partage de la valeur (PPV), nous préconisons dans tous les cas de faire un avenant à l’adhésion au PEI / PERCOLI ou un avenant au PEE / PERCOL autorisant l’abondement de la PPV. N’hésitez pas à contacter votre conseiller !
Comme pour tout dispositif, merci de transmettre à notre Service Relation Clients une copie de cet avenant afin de paramétrer l’abondement de la PPV dans nos outils (par e-mail à saventreprise@groupama-es.fr)
Comment informer vos salariés du versement d'une PPV ?
Si votre entreprise dispose d’un PEE/PEI, elle doit transmettre aux salariés une fiche distincte du bulletin de paie, comme c’est déjà le cas pour l’intéressement ou la participation.
Si votre entreprise ne dispose pas d’un PEE, une mention dans la fiche de paie est suffisante.
Quel délai pour demander le placement de sa PPV sur un plan ?
Le salarié dispose de 15 jours pour faire son choix :
Sans réponse du salarié, la prime lui sera automatiquement reversée sur son compte bancaire.
Comment réaliser un versement de PPV ?
En attendant l’intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans nos outils de gestion, nous vous proposons d’utiliser un fichier Excel pour renseigner les placements de la PPV dans les plans d’épargne salariale de vos salariés. Il est à votre disposition dans la rubrique Vos outils / Fichiers de versements.
En cas de prime abondée, votre entreprise devra calculer l’abondement et le verser, qu’elle ait confié ou non le calcul de l’abondement à Groupama ES.
À partir du 4e trimestre 2024, les campagnes de PPV seront traitées de la même façon que les campagnes de participation et d'intéressement, de même pour le calcul de l'abondement.
PIÈCES À NOUS FOURNIR
Avant toute campagne auprès de vos salariés, il est important de transmettre à Groupama ES la copie de la décision unilatérale ou de l’accord de la PPV et la preuve de dépôt en cas d’accord, par email à l'adresse suivante : saventreprise@groupama-es.fr