Chefs d’entreprise : tout savoir sur la prime de partage de la valeur
La prime de partage de la valeur, anciennement appelée « Prime Macron » est un dispositif facultatif permettant aux employeurs de verser une prime ponctuelle à leurs employés. Elle peut être versée quel que soit l’effectif de l’entreprise à tout moment par simple décision du chef d’entreprise.
Nouveau : depuis la loi du 29 novembre 2023, la prime de partage de la valeur peut être investie dans un PEE et/ou un PERCOL et ouvrir droit à l’abondement sans impôts !
- Prime de partage de la valeur : quelles entreprises concernées ?
- Qui peut bénéficier de la prime de partage de la valeur ?
- Comment mettre en place la prime de partage de la valeur ?
- La fiscalité de la prime de partage de la valeur pour les entreprises et pour les salariés
Prime de partage de la valeur : quelles sont les entreprises concernées ?
La prime de partage de la valeur peut être versée par tous les employeurs du secteur privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats…
Qui peut bénéficier de la prime de partage de la valeur ?
Tous les salariés peuvent bénéficier de la prime de partage de la valeur :
- CDI, CDD, Alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
- à temps plein ou à temps partiel
Les chefs d’entreprise (mandataires sociaux) qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail peuvent percevoir une prime de partage de la valeur mais celle-ci sera imposable, tout comme une prime classique.
Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez profiter de primes ? Privilégiez la prime d’intéressement !
La prime de partage de la valeur est généralement mise en place par décision unilatérale du chef d’entreprise (avec consultation au préalable du CSE le cas échéant).
Elle peut également être mise en place par :
- convention ou accord collectif
- accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales de l’entreprise
- accord conclu avec le CSE
- ratification d’un projet d’accord, à la majorité des deux-tiers du personnel
Lorsqu’elle est mise en place par accord, ce dernier doit être déposé auprès de l’autorité administrative sur le site www.accords-depot.travail.gouv.fr
Les grandes étapes de mise en place d’une prime de partage de la valeur
| Budgéter | Combien souhaitez-vous verser au maximum ? | La prime de partage de la valeur est exonérée cotisations et contributions sociales par an et par bénéficiaire dans la limite :
|
| Répartir | Comment souhaitez-vous répartir la prime entre les bénéficiaires ? | La prime peut être modulée en fonction de plusieurs critères : rémunération, niveau de classification, ancienneté dans l’entreprise, présence effective sur l’année écoulée, ou durée du travail contractuelle.
Les critères de modulation ne doivent pas conduire à des écarts disproportionnés entre les salariés. Par ailleurs, seul le critère de la durée de présence peut permettre d’exclure un salarié. |
| Distribuer | Quand prévoir le versement de la prime ? | Le versement de la prime de partage de la valeur doit s’effectuer selon le mode de mise en place :
Le versement peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. La prime de partage de la valeur doit apparaître sur le bulletin de paie du bénéficiaire. |
| Épargner | Combien placer dans le PEE ou le PERCOL ? | Chaque bénéficiaire choisit entre :
|
| Abonder | Quel abondement prévoir ? | Possibilité d’abonder la prime de partage de la valeur jusqu’à 300 % dans la limite de :
* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale |
La fiscalité de la prime de partage de la valeur pour les entreprises
Pour les entreprises, la prime de partage de la valeur a les mêmes avantages fiscaux et sociaux que la prime d’intéressement, c’est-à-dire :
- Déductibilité du bénéfice imposable de l’entreprise,
- Exonération de charges sociales et taxes sur les salaires
- Exonération de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le forfait social est de :
- 8 % si la prime de partage de la valeur est investie dans un PEE
- 16 % si la prime de partage de la valeur est investie dans un PERCOL
Exemple de comparaison entre 1 000 € bruts versés sous forme d’une prime classique ou sous forme d’une prime de partage de la valeur pour une entreprise de moins de 250 salariés :
| Coût entreprise
PRIME CLASSIQUE |
Coût entreprise
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR |
| 1 500 € Charges patronales de 50 % |
1 000 € Forfait social de 0 % |
La fiscalité de la prime de partage de la valeur pour les salariés
Pour les salariés, la fiscalité de la prime de partage de la valeur, lorsqu’elle est directement perçue, dépend de la taille de l’entreprise et de la rémunération du salarié.
En cas d’investissement dans un plan d’épargne salariale (PEE/PERCOL), la prime est exonérée d’impôt sur le revenu.