La sortie et les cas de déblocage du PEE et du PERCOL
L’épargne salariale permet aux salariés et au chef d'entreprise (employant 1 à 250 salariés) la constitution d’une épargne disponible 5 ans après investissement dans le PEE ou à la retraite pour le PERCO/PERCOL.
Cependant, un certain nombre d'événements importants de la vie permettent le déblocage anticipé de l'épargne salariale.
- Le PEE : une épargne à moyen terme disponible après 5 ans
- Le PERCO/PERCOL : une épargne à long terme disponible à la retraite
- Les cas de déblocage anticipé
Le PEE : une épargne à moyen terme disponible après 5 ans
Chaque versement dans un PEE est bloqué pendant 5 années glissantes.
Cela signifie qu'un versement en 2022 sera récupérable en 2027.
Pour tout versement en 2023, l'épargne sera récupérable en 2028.
Et ainsi de suite….
Cette épargne à moyen terme est néanmoins récupérable avant les 5 ans dans 10 cas de déblocage dont le mariage/PACS et l’achat de la résidence principale. Voir les cas de déblocage
À terme ou par anticipation, la sortie du PEE s’effectue uniquement en capital tout en bénéficiant des exonérations fiscales et sociales.
Le PERCO/PERCOL : une épargne à long terme disponible à la retraite
Comme son nom l’indique, le Plan d’Épargne Retraite Collectif a pour objectif de se constituer un complément de retraite. C’est pourquoi l’épargne n’est récupérable qu’au départ à la retraite.
Néanmoins, plusieurs cas permettent à l'épargnant de récupérer l’épargne avant la retraite dont l’achat de la résidence principale. Voir les cas de déblocage
La sortie du PERCO et du PERCOL peut s’effectuer :
- en capital
- et/ou selon l’une des options en rente fiscalisée au choix de l’épargnant : la réversion, la rente viagère par palier progressif ou dégressif, les annuités garanties.
PEE |
PERCO |
PERCOL |
Délai pour effectuer la demande |
|
À tout moment |
Les cas de déblocage anticipé
Des événements importants de la vie vous offrent la possibilité de récupérer votre épargne avant les 5 ans pour le PEE et avant la retraite pour le PERCO/PERCOL : c’est ce qu’on appelle les cas de déblocage anticipé.
Ces cas sont définis par la Loi.
PEE |
PERCO |
PERCOL |
Délai pour effectuer la demande |
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6 mois | ||||
6 mois | ||||
Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec la garde d’au moins un enfant |
6 mois | |||
À tout moment | ||||
À tout moment | ||||
À tout moment | ||||
À tout moment | ||||
Achat ou construction de la résidence principale |
6 mois | |||
Remise en état suite à une catastrophe naturelle de la résidence principale |
6 mois | |||
Agrandissement de la résidence principale |
6 mois | |||
6 mois | ||||
À tout moment | ||||
À tout moment | ||||
Cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire |
À tout moment |
À RETENIR
Le PEE : une épargne de précaution
Objectif épargne à moyen terme avec une épargne bloquée pendant 5 ans
10 cas de déblocage anticipé
Le PERCOL : une épargne retraite
Objectif long terme avec une épargne bloquée jusqu’à la retraite
6 cas de déblocage anticipé dont l’achat de la résidence principale.
Toutes les demandes de déblocage peuvent s’effectuer en ligne sur l’espace personnel épargnant.