Tout savoir sur le forfait social en épargne salariale

En ce qui concerne l’épargne salariale, le forfait social est une taxe payée par l’entreprise lors d’un versement d’intéressement, de participation ou d’abondement.

Selon la taille de votre entreprise et le type de versement effectué, le forfait social peut varier de 0 à 20%.

On vous explique…

• Le forfait social, qu’est-ce que c’est ?
• Forfait social et épargne salariale : Quelles sont les rémunérations concernées ?
• Les taux de forfait social sur l’abondement, la participation et l’intéressement

Le forfait social, qu'est-ce que c'est ? 

Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur mise en place sur certaines rémunérations. Il doit donc être versé par l’employeur à l’URSSAF dans les mêmes conditions que les cotisations sociales.

Le forfait social varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et doit figurer sur la déclaration sociale nominative (DSN).

S’agissant d’une charge patronale, le forfait social doit figurer sur le bulletin de paie et être déclaré :

• À l’URSSAF via la DSN pour les employeurs hors secteur agricole
• À la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) via la déclaration des salaires DTS pour les employeurs agricoles

Le forfait social est prélevé sur les rémunérations ou gains qui remplissent deux conditions cumulatives :

• Rémunération soumise à la contribution sociale généralisée (CSG)
• Rémunération exonérée de cotisation de Sécurité Sociale.

Forfait social et épargne salariale : quelles rémunérations sont concernées ? 

Concernant l’épargne salariale, le forfait social s’applique sur les versements réalisés par l’employeur, c’est-à-dire sur :

• Les primes d’intéressement
• Les primes de participation
• Les abondements (y compris l’abondement unilatéral)
• Les primes de partage de la valeur 

Cependant, afin de favoriser le développement de l’épargne salariale dans les TPE et PME, le forfait social peut être réduit, voire supprimé dans certains cas.

Zoom sur les différents taux de forfait social en épargne salariale.

Les taux de forfait social sur l'abondement, la participation et l'intéressement

Généralement fixé à 20%, le taux du forfait social varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et du type de versement.

Grâce à la loi Macron, le forfait social a été supprimé depuis le 1^er janvier 2019 sur :

• L'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés
• La participation à titre volontaire pour les entreprises de moins de 50 salariés.
• L’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés non soumises à la participation obligatoire.

Cette suppression du forfait social permet de diminuer fortement l’effort financier des entreprises et de favoriser la mise en place de l’épargne salariale encore trop peu répandue dans les TPE-PME.

Concrètement, un chef d’entreprise de 10 salariés souhaitant récompenser ses collaborateurs peut verser à chacun une prime d’intéressement de 1 000 € et n’aura aucune charge supplémentaire à payer !

Grâce à la suppression du forfait social dans ce cas, la mise en place de dispositifs d’épargne salariale s’avère plus avantageuse que le versement de primes classiques qui, elles, sont soumises à des charges patronales allant de 25% et 42% du salaire brut.

Récapitulatif des taux de forfait social par type de versement et taille d’entreprise

Taux de forfait social sur :	Entreprises  de – 50 salariés1	Entreprise entre 50 et 249 salariés	Entreprise de +250 salariés
Intéressement	0 %	0 %	16 % ou 20 %(2)
Participation	0 %	16 % ou 20 %(3)	16 % ou 20 %(3)
Abondement PEE	0 %	20 %	20 %
Abondement PERCOL	0 %	16 %	16 %
Abondement PERCO	0 %	20 %	20 %
Jour de Repos non pris et Jours CET	Non soumis	Non soumis	Non soumis
Prime de Partage de la Valeur	0 %	0 %	16 % ou 20 %(2)

(1) Entreprises non soumises à la participation obligatoire

(2) Les primes d’intéressement et de partage de la valeur versées dans un PEE sont soumises à un forfait social à 20% et celles versées dans un PERCOL sont soumises à un taux de 16 % pour les entreprises de 250 salariés et +.

(3) Les primes de participation versées dans un PEE sont soumises à un forfait social à 20% et celles versées dans un PERCOL sont soumises à un taux de 16 % pour les entreprises de 50 salariés et +.