Les plafonds de l’épargne salariale en 2017
5 janvier 2017 - Études et chiffres
Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est revalorisé au 1er janvier. Pour 2017, le montant du PASS est fixé à 39 228 €. Il augmente donc de 1,6 % le montant maximum des abondements et versements sur PEE et PERCO (contre + 1,5 % en 2016).
PASS 2017 : 39 228 €
Détail des plafonds des dispositifs de l’épargne salariale :
| Dispositifs | % du PASS | Plafonds en € |
|---|---|---|
| Abondement PEE | 8 % | 3 138,24 € |
|
Abondement PERCO |
16 % |
6 276,48 € |
| Total Abondement | 24 % | 9 414,72 € |
| Intéressement(2) | 50 % | 19 614,00 € |
| Participation(2) | 75 % | 29 421,00 € |
| Total | 149 % | 58 449,72 € |
1.Pour aider les épargnants à se constituer une retraite, l’entreprise peut verser jusqu’à 2% du PASS dans le PERCO sans versement de l’épargnant.
2.Les plafonds de l’intéressement et de la participation s’apprécient avec le PASS de l’année de leur rattachement. Par conséquent, l’intéressement et la participation versés en 2017 au titre de l’exercice 2016 sont respectivement limités à 50% et 75% du PASS 2016 de 38 616 €.
| Les prélèvements | |
|---|---|
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LA CSG/CRDS |
8% Ce taux s’applique pour les salariés sur les versements de l’abondement, de l’intéressement et de la participation. Montant du prélèvement : CSG/CRDS : Versements x 8 %.
Exemple :
Versement de l’employeur de 1 000 € au titre de l’intéressement à un épargnant. Si l’épargnant place l’intéressement dans son PEE :
Montant CSG/CRDS = 8 % x 1000 € = 80 €
Montant reçu dans le PEE : 1 000 € – 80€ = 920 €
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LE FORFAIT SOCIAL |
8, 16 ou 20 % selon le dispositif |
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LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX |
Les prélèvements sociaux sur les plus values sont fixés à 15,5 % comme tous les dispositifs d’épargne. |
Informations complémentaires :
- Le conjoint ayant le statut collaborateur ou associé peut verser sur un plan d’épargne salariale jusque 25 % du PASS
- Les versements personnels sont limités à 25 % de la rémunération brute annuelle pour un salarié
- Les travailleurs non salariés peuvent verser jusqu’à 25 % du revenu annuel brut soumis à l’impôt sur le revenu
- L’abondement ne peut dépasser 300 % des versements de l’épargnant
- L’intéressement ne peut dépasser 20 % de la masse salariale brute